1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société CHUCHOTE (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») concernant la fourniture de prestations de services de communication.
- Prestations
Le Prestataire propose des prestations de communication incluant notamment :
- Stratégie digitale, marketing, réseaux sociaux
- Création de contenus (textes, visuels, vidéos)
- Création et gestion de sites internet
- Conseil et accompagnement en communication
Le détail et le périmètre des prestations sont définis dans le devis ou contrat accepté par le Client.
3. Commandes
Toute commande doit faire l’objet d’un devis accepté par le Client ou d’un contrat signé.
La validation de la commande emporte acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.
Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis ou contrat (acomptes, échéances). Le paiement intégral doit être effectué dans les délais convenus, à défaut des pénalités de retard pourront être appliquées au taux légal majoré de 10 points.
5. Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques et de la collaboration du Client (fourniture des éléments nécessaires).
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au Client ou à un cas de force majeure.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations, documents et éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais impartis. Le Client garantit au Prestataire la légalité des contenus fournis.
- Propriété intellectuelle
Le Prestataire reste titulaire des droits sur les méthodes, savoir-faire et outils utilisés. Les livrables remis au Client (textes, visuels, logos…) sont cédés au Client selon les termes précisés dans le devis ou contrat, généralement pour un usage défini (exploitation, reproduction). Toute utilisation hors cadre doit faire l’objet d’un accord écrit.
8. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser les prestations conformément aux règles de l’art. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle. Le Prestataire ne saurait être responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des livrables ou d’une modification non autorisée.
9. Résiliation
En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, interruption internet, etc.).
11. Données personnelles
Le Prestataire respecte la réglementation RGPD applicable aux données personnelles collectées dans le cadre des prestations. Les données des Clients sont utilisées uniquement pour l’exécution des prestations et conservées selon les durées légales.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Nancy.
13. Acceptation
Le fait de signer un devis ou contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
